Attestation De Communaute De Vie. Modele D'attestation Sur L'honneur De Vie Commune Financial Report Exemple d'attestation de vie commune sur l'honneur à télécharger Objet : Attestation de vie commune Assurez-vous qu'il contienne toutes les informations requises par la législation ou l'organisme demandeur.
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Je soussigné(e) [Nom de l'émetteur], demeurant à l'adresse susmentionnée, atteste par la présente que [Nom du partenaire], né(e) le [date de naissance], et moi-même, [Nom de l'émetteur], né(e) le [date de naissance], avons vécu en couple à l'adresse suivante : [Adresse de la résidence commune] depuis le [date de début de la vie commune]. Assurez-vous qu'il contienne toutes les informations requises par la législation ou l'organisme demandeur.
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Je soussigné , , né(e) le à demeurant au. En effet, depuis ma dernière déclaration, nous avons également [mentionner des changements ou des ajouts. Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
Déclaration de Vie Commune Modèle, Exemple. ATTESTATION DE COMMUNAUTE DE VIE (Article L.313-11-4° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, soussigné(e)s Monsieur Madame NOM Prénom Né(e) le à et Monsieur Madame NOM Prénom Né(e) le à. Je soussigné , , né(e) le à demeurant au.
Déclaration Sur L Honneur De Communauté De Vie Pdf Meteor. Attestation de vie commune : déclaration sur l'honneur qui atteste que de personnes vivent ensemble Attestation d'hébergement : document qui atteste sur l'honneur que l'on héberge une personne